Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Zonebazar est édité par :

• Exploitant : Mohamed BENJERRAI, entrepreneur individuel
• Forme juridique : entreprise individuelle (nature juridique 1000, source INSEE)
• Adresse : 16 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France
• SIRET : 531 454 965 00033
• SIREN : 531 454 965
• Immatriculation : RCS Nantes 531 454 965
• Activité : vente à distance de bijoux, d'accessoires et d'articles de mode
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 531 454 965 (attribué pour les échanges intracommunautaires ; le vendeur relève de la franchise en base — voir article 4)
• Directeur de la publication : Mohamed BENJERRAI
• Adresse électronique : support@zonebazar.com
• Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'intégralité des ventes conclues sur le site Zonebazar entre le vendeur identifié à l'article 1 et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens du code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Le vendeur se réserve le droit de les modifier. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires de mode, articles pour la maison, accessoires automobile et téléphonie, et articles pour animaux, dans la limite des stocks disponibles auprès de nos ateliers partenaires.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles : matières, dimensions, poids, coloris et déclinaisons disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication.

Les articles décrits comme comportant des matières naturelles — cuir, nacre, pierres — présentent par nature des variations d'aspect d'un exemplaire à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, pour un article livré.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée, et aucune n'est récupérable par l'acheteur professionnel.

Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché pour la France métropolitaine et les États membres de l'Union européenne : aucun frais de port n'est ajouté au moment du paiement, quel que soit le montant de la commande ou le poids du colis.

Pour toute autre destination, les frais de livraison s'élèvent à 8,99 € par commande. Le montant exact est affiché avant la validation du paiement : aucun frais n'est ajouté après coup.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes :

1. sélection des articles et de leurs déclinaisons, ajout au panier ;
2. vérification du détail du panier, avec possibilité de le corriger ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
4. acceptation des présentes conditions générales ;
5. validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Le vendeur recommande de le conserver.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale au regard des quantités habituelles, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens indiqués au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, et le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur.

La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones desservies

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les 27 États membres de l'Union européenne. Aucune livraison n'est proposée hors de cette zone.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

La livraison intervient ensuite dans un délai estimé entre 10 et 20 jours à compter de la commande. Il s'agit d'une estimation et non d'un engagement ferme : les articles sont expédiés depuis nos ateliers partenaires situés hors de l'Union européenne, et les délais d'acheminement peuvent varier selon la destination et les opérations douanières.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, l'acheteur peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

7.3 Droits de douane et taxes

Les commandes livrées dans l'Union européenne ne donnent lieu à aucun droit de douane ni frais additionnel à la charge de l'acheteur : les formalités et taxes d'importation sont prises en charge par le vendeur et comprises dans le prix affiché.

7.4 Suivi et réception

Un lien de suivi est communiqué dès l'expédition. À la réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il est recommandé — sans que cela conditionne ses droits — d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le vendeur.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien à l'acheteur : toute perte ou détérioration survenue pendant le transport est à la charge du vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

8.1 Comment se rétracter

L'acheteur informe le vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à support@zonebazar.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.

8.2 Renvoi du bien

L'acheteur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont légalement à sa charge.

Geste commercial du vendeur : pour toute commande d'un montant inférieur à 30 €, le vendeur renonce au renvoi du bien et procède au remboursement sans retour. Cette faculté est offerte à l'acheteur et ne restreint aucun de ses droits.

8.3 Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Mise en œuvre

Toute demande est adressée à support@zonebazar.com, accompagnée si possible d'une photographie du défaut constaté.

Les frais de renvoi d'un bien non conforme ou affecté d'un vice caché sont à la charge du vendeur. En pratique, le vendeur procède au remplacement ou au remboursement sans exiger le renvoi du bien.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute de l'acheteur.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Il appartient à l'acheteur de les utiliser conformément à leur destination et aux précautions figurant sur la fiche produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : l'exploitant identifié à l'article 1. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables et fiscales, soit dix ans pour les pièces comptables. Elles sont communiquées aux seuls prestataires concourant à l'exécution de la commande — prestataire de paiement, transporteur, hébergeur.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à support@zonebazar.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, mise en page, marque — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à support@zonebazar.com afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation est traitée par écrit. L'acheteur est invité à exposer sa demande de la manière la plus précise possible, en indiquant son numéro de commande.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

La désignation du médiateur de la consommation du vendeur est en cours. Ses coordonnées seront publiées dans le présent article dès qu'elles seront disponibles, et communiquées sans délai à tout acheteur qui en fera la demande à support@zonebazar.com.

Cette situation ne prive l'acheteur d'aucun recours : il conserve la faculté de saisir à tout moment la juridiction compétente dans les conditions de l'article 14, ainsi que celle de signaler un litige à la direction départementale de la protection des populations dont il relève.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur européen demeurent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du vendeur.

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Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.