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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site Zonebazar, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement : Mohamed BENJERRAI, entrepreneur individuel, exploitant le site Zonebazar (SIREN 531 454 965, 16 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain)
- Adresse : 16 rue de la Rabotière, 44800 Saint-Herblain, France
- SIRET : 531 454 965 00033
- Contact pour toute question relative aux données : support@zonebazar.com
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes sont traitées directement par le responsable ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone | Traiter et livrer la commande, vous tenir informé de son acheminement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact, puis archivage |
| Détail des commandes, factures | Obligations comptables et fiscales, garanties légales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
| Échanges avec le service après-vente | Traiter une réclamation, une rétractation, une garantie | Exécution du contrat et obligation légale | Durée de la garantie légale, soit 2 ans, puis 5 ans en cas de litige |
| Données de paiement | Encaisser la commande | Exécution du contrat | Jamais conservées par le vendeur — voir article 4 |
| Adresse électronique, si vous y consentez | Envoi d'informations commerciales | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Données de navigation, cookies | Faire fonctionner le site, mesurer l'audience | Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires ; consentement pour les autres | 13 mois maximum |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune n'est vendue à des tiers.
3. Caractère obligatoire des informations
Les données signalées comme obligatoires au moment de la commande sont nécessaires à son exécution : sans adresse postale, aucune livraison n'est possible ; sans adresse électronique, aucune confirmation ni suivi ne peut vous être transmis. Leur absence empêche la conclusion du contrat, sans autre conséquence.
4. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux seuls prestataires concourant à l'exécution de votre commande, et uniquement pour ce qui leur est nécessaire :
- Shopify International Limited (Irlande) — hébergement du site et de la boutique, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
- le prestataire de paiement — traitement de la transaction. Il est seul destinataire de vos coordonnées bancaires ; le vendeur n'y a à aucun moment accès ;
- notre partenaire logistique et les transporteurs — préparation et acheminement du colis. Voir l'article 5 ci-dessous.
5. Transfert de données hors de l'Union européenne
Point important, propre à notre mode d'expédition.
Nos articles sont préparés et expédiés depuis des ateliers partenaires situés hors de l'Union européenne, principalement en République populaire de Chine. Pour qu'un colis vous parvienne, votre nom, votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone sont nécessairement transmis à ce partenaire logistique et aux transporteurs qui interviennent.
Ce transfert constitue un transfert vers un pays tiers au sens du chapitre V du RGPD. La Chine ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Ce transfert est limité au strict nécessaire à la livraison : aucune autre donnée — historique d'achat, moyen de paiement, échanges avec le service client — n'est transmise. Nous demandons à nos partenaires logistiques de s'engager sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Vous pouvez nous interroger sur les garanties encadrant ce transfert en écrivant à support@zonebazar.com.
6. Cookies
Le site dépose des cookies :
- strictement nécessaires — panier, session, sécurité. Ils ne peuvent pas être refusés car le site ne fonctionnerait pas sans eux, et ils ne requièrent pas votre consentement ;
- de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation publicitaire — soumis à votre consentement préalable, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de confidentialité du site ou de votre navigateur. Le refus des cookies non nécessaires n'empêche ni la navigation ni la commande.
La durée de conservation des cookies n'excède pas treize mois, et les données qui en sont issues ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS, sans que les coordonnées bancaires transitent par le vendeur. L'accès à l'administration de la boutique est protégé et limité au seul responsable du traitement.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation qu'elles sont traitées et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Effacement — en demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables ;
- Limitation — demander le gel d'un traitement contesté ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier s'agissant de la prospection commerciale ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant ;
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment les exercer
Écrivez à support@zonebazar.com, ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé.
Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Prise de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est mis en œuvre.
10. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. S'il apparaissait qu'une donnée a été recueillie auprès d'un mineur sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, elle serait supprimée sans délai sur simple signalement.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
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